Le Nouveau Diagnostic de Performance Énergétique D.P.E
de Juillet 2021, tient désormais compte à la fois de la consommation primaire
d'énergie & des émissions de gaz à effet de serre Co2 d'un logement.
Les habitations classées F ou G, sont dites ''passoires thermiques''.
Nouveau D.P.E, Quésaco ? DPE & petite surface, Quésaco ? Audit Energétique Réglementaire, Quésaco ?
L'isolation, Quésaco ? L'inertie thermique, Quésaco ? Le confort d'été, Quésaco ?
Une rénovation performante, Quésaco ? La clé d'une rénovation réussie : l'isolation, Quésaco ?
Combiner isolation-ventilation & étanchéité à l'air, Quésaco ?
Rénovation énergétique : isolation par l'extérieur, Quésaco ? Isolation : chauffage plus performant, Quésaco ? PAC VS Passoire thermique, Quésaco?
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2022 : MENTION OBLIGATOIRE DU DPE
Pour les professionnels & particuliers, sur les annonces immobilières de vente/ location, 3 éléments doivent être affichés :
1. Étiquette énergétique
2. Étiquette climat
3. Estimation de la facture théorique annuelle
Annonces relatives aux ''passoires énergétiques'' F ou G : Mention ''logement à consommation énergétique excessive''.
PROPORTION DE PASSOIRES THERMIQUES DANS LE PARC IMMOBILIER
O.N.R.E l'Observatoire National de la Rénovation Énergétique
_ 1ères estimations des étiquettes DPE sur l'ensemble du parc de logements à partir de 310 000 observations des DPE, collectées par l'Ademe, Agence De
l'Environnement de la Maîtrise de l’Énergie, sur la période de Décembre 2021 à Mars 2022 & des données fiscales.
_ Croisement de plusieurs variables (maison individuelle/ apt, système de chauffage ...). Le modèle a alors été appliqué aux 36.5 millions de logements de France
métropolitaine.
_ Actualisation prévue en 2023 ''lorsque le Nouveau DPE aura été + largement expérimenté''.
LE CALENDRIER prévu autour de la Loi Climat & Résilience, promulguée en Août 2021, portant sur :
la lutte contre le dérèglement climatique & le renforcement de la résilience face à ses effets
LOCATION
25 Août 2022 |
DPE F & G : Identifiés en passoires thermiques |
Gel des loyers |
1er Janvier 2023 |
DPE G Si consommation > 450 kWh/m2/an en énergie finale |
Location interdite |
1er Janvier 2025 |
DPE G |
Location interdite |
1er Janvier 2028 |
DPE F |
Location interdite |
1er Janvier 2034 |
DPE E |
Location interdite |
La future interdiction de louer concernerait :
_ 140 000 logements très énergivores dans le parc locatif privé
_ 50 000 dans le parc locatif social
VENTE maisons individuelle/ bien en monopropriété
¤ Septembre 2022 :
L'entrée en vigueur initiale de l'audit énergétique réglementaire pour les maisons/ immeubles
en monopropriété, obligatoire pour lutter contre les passoires thermiques prévue dans la
Loi Énergie & Climat de 2019, a été reportée par le Ministre du Logement au :
1er Avril 2023 |
DPE F ou G |
Audit Energétique obligatoire |
1er Janvier 2025 |
DPE E |
Audit Energétique obligatoire |
1er Janvier 2034 |
DPE D |
Audit Energétique obligatoire |