Les passoires thermiques, Quésaco ? - 29/08/2022

    Le Nouveau Diagnostic de Performance Energétique D.P.E 
   
de Juillet 2021, tient désormais compte à la fois de la consommation primaire
   d'énergie & des émissions de gaz à effet de serre d'un logement. 
   
Nouveau D.P.E, Quésaco ? | DIAG PRECISION 16
 
   Les habitations classées F ou G, sont dites ''passoires thermiques''.


   Nouveau DPE, différence entre consos réelles & estimées, Quésaco ?
   |DIAG PRECISION 16 _ L'isolation, Quésaco ? | DIAG PRECISION 16 

   
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2022 : MENTION OBLIGATOIRE DU DPE 
Pour les professionnels & particuliers, sur les annonces immobilières de vente/ location, 3 éléments doivent être affichés :
1. Etiquette énergétique 
2. Etiquette climat
3. Estimation de la facture théorique annuelle 

Annonces relatives aux ''passoires énergétiques'' F ou G : Mention ''logement à consommation énergétique excessive''.

PROPORTION DE PASSOIRES THERMIQUES DANS LE PARC IMMOBILLIER 
   O.N.R.E l'Observatoire National de la Rénovation Energétique

_ 1ères estimations des étiquettes DPE sur l'ensemble du parc de logements à partir de 310 000 observations des DPE, collectées par
   l'Ademe, Agence De l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie, sur la période de Décembre 2021 à Mars 2022 & des données fiscales.
_ Croisement de plusieurs variables (maison individuelle/ apt, système de chauffage ...). Le modèle a alors été appliqué aux 36.5 millions
   de logements de France métropolitaine. 
_ Actualisation prévue en 2023 ''lorsque le Nouveau DPE aura été + largement expérimenté''.


LE CALENDRIER prévu autour de la Loi Climat & Résilience, promulguée en Août 2021, portant sur : 
                _ la lutte contre le dérèglement climatique
                _ le renforcement de la résilience face à ses effets

LOCATION

¤ 25 Août 2022 :
   Gel des loyer sdes logements identifiés en passoires thermiques avec
   une étiquette DPE
F & G
 
¤ 1er Janvier 2023 :
   
Location interdite pour les logements avec une étiquette DPE G

   si consommation annuelle > 450 kwh/m2 en énergie primaire (gaz/ fioul)

¤ 1er Janvier 2025 :
   
Location interdite pour les logements avec une étiquette DPE G
   si consommation annuelle > 450 kwh/m2 en énergie finale (tout chauffage)

¤ 1er Janvier 2028 : Location interdite pour les logements avec une étiquette DPE F

¤ 1er Janvier 2034 : Location interdite pour tous les logements avec une étiquette DPE E

 La future interdiction de louer concernerait :
_ 140 000 logements très énergivores dans le parc locatif privé
_ 50 000 dans le parc locatif social

VENTE  pour les maisons individuelles & biens en monopropriété

¤ Septembre 2022 :
   L'entrée en vigueur initiale de l'audit énergétique pour les maisons/ immeubles en monopropriété, obligatoire pour lutter contre les
   passoires thermiques prévue dans la Loi Energie & Climat de 2019, a été reportée par le Ministre du Logement au :


¤ 1er Avril 2023 : Audit énergétique obligatoire, en complément du DPE, de classe
F ou G
¤ 1er Janvier 2025 : Audit énergétique obligatoire, en complément du DPE, de classe E
¤ 1er Janvier 2034 : Audit énergétique obligatoire en complément du DPE, de classe D


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