Connaître les risques liés à votre logement grâce à l’ERP

Diagnostic immobilier Champniers

Etat des Risques & Pollutions E.R.P, Quésaco ? | DIAG PRECISION 16

L’état des risques et pollutions est un diagnostic immobilier devant être annexé à tout contrat de bail ou vente dès que le logement loué ou objet de la transaction se trouve dans une zone connue comme étant à risques, et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.

Ces risques sont variés, ils peuvent être technologiques si une usine classée dangereuse se trouve non loin du logement, mais également naturels comme les inondations, les feux de forêt, les avalanches, les glissements de terrain, ou encore le recul du trait de côte qui devrait bientôt faire l’objet d’un droit de préemption public.

Les risques peuvent également être miniers et sismiques.

L’ERP doit mentionner un lien d’accès vers l’arrêté préfectoral listant ces risques, ainsi qu’une cartographie précise permettant de localiser d’un seul coup d’œil l’emplacement de la zone.

L’état des risques et pollutions est règlementé par les articles L.125-5 à 7 et R.125-23 à 27 du Code de l’environnement.    

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