RÉCAPITULATIF pour comprendre le cheminement de ce nouveau diagnostic !
Depuis 2006, la mise en vente d'un bien s'accompagne d'un DPE
Depuis 2021 (Juillet ): Nouveau Diagnostic de Performance Énergétique
Le résultat du DPE est soumis à un double seuils, le calcul se fait en fonction de :
1. Énergie primaire = la performance énergétique
2. Émissions de gaz à effet de serre associées = CO2
La + mauvaise performance, entre Énergie primaire & Émissions de gaz à effet de serre, définira la classe du bien : A à G.
Nouveau D.P.E, Quésaco ?
Depuis 2022 : Mention obligatoire du DPE
Pour les professionnels & particuliers, sur les annonces immobilières vente/ location,
3 éléments doivent être affichés :
1. Étiquette énergie
2. Étiquette climat
3. Estimation de la facture théorique annuelle
Annonces relatives aux ''passoires énergétiques'' F ou G : Mention ''Logement à consommation énergétique excessive''
Les passoires thermiques sont très nombreuses sur le marché de l’immobilier. L'objectif de l’État est de s’assurer que tout acquéreur de bâtiment
classé D - E - F ou G soit informé des travaux à intégrer dans son projet d’achat.
Les passoires thermiques, Quésaco ? L'isolation, Quésaco ? L'isolation, Quésaco ? Une rénovation performante, Quésaco ?
La clé d'une rénovation réussie : l'isolation, Quésaco ? Combiner isolation-ventilation & étanchéité à l'air, Quésaco ? Isolation : chauffage plus performant, Quésaco ?
PAC VS Passoire thermique, Quésaco? Une rénovation performante, Quésaco ?
LE CALENDRIER prévu autour de la Loi Climat & Résilience, promulguée en Août 2021, portant sur :
la lutte contre le dérèglement climatique & le renforcement de la résilience face à ses effets
VENTE maison individuelle/ bien en monopropriété >< un nouveau diagnostic obligatoire ><
1er Avril 2023 |
DPE F ou G |
Audit Energétique Réglementaire |
1er Janvier 2025 |
DPE E |
Audit Energétique Réglementaire |
1er Janvier 2034 |
DPE D |
Audit Energétique Réglementaire |
Ce nouveau diagnostic, d'une validité de 5 ans, fera partie des diagnostics à intégrer au D.D.T (Dossier de Diagnostics Techniques), mais pourra également être donné au potentiel acquéreur pendant sa visite du logement.
Il devra être confié à un professionnel qualifié : nous possédons la certification pour vous accompagner dans cette démarche.
Présentation d'au moins 2 scénarios de travaux de rénovation énergétique, qui n’auront pas de caractère obligatoire.
Passer d'une passoire thermique F ou G à un bien classé B.
Si en plusieurs étapes : la 1ère doit déjà permettre de passer à E
Un impact environnemental largement positif :
Les émissions liées à ces travaux sont compensées, en moins d’1 an en moyenne, par la baisse des émissions liées aux consommations énergétiques.
COMMENT ?
_ L’État des lieux général du bien
_ Estimation de la performance du bâtiment s'appuyant sur le D.P.E
_ Présentation de travaux :
Le montant à provisionner pour rendre le logement performant énergiquement,
Les économies d'énergies réalisables,
L'impact théorique des travaux sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économies de coûts,
_ Mention des principales aides financières mobilisables.
LOCATION
25 Août 2022 |
DPE F & G : Identifiés en passoires thermiques |
Gel des loyers |
1er Janvier 2023 |
DPE G Si consommation > 450 kWh/m2/an en énergie finale |
Location interdite |
1er Janvier 2025 |
DPE G |
Location interdite |
1er Janvier 2028 |
DPE F |
Location interdite |
1er Janvier 2034 |
DPE E |
Location interdite |
Afin de sortir un bien de son interdiction de location, une évaluation énergétique peut être envisagée. DPE & petite surface, Quésaco ?
Elle permet d'avoir une visibilité sur l'efficacité de futurs travaux de rénovation énergétique, qui auront un impact direct sur le classement du DPE.
COMMENT ? A partir du DPE, qu'il aura généré, le diagnostiqueur pourra faire des simulations, puis établir 1 scénario de travaux apportant un gain de performance énergétique.
Quel intérêt par rapport à l'audit énergétique réglementaire ?
Celui-ci ne peut être effectué que par l'ensemble de la copropriété & la mise en œuvre des travaux préconisés dépendent de l'accord du conseil syndical.