RÉCAPITULATIF pour comprendre le cheminement de ce nouveau diagnostic !
Depuis 2006, la mise en vente d'un bien s'accompagne d'un DPE
Depuis 2021 (Juillet ): Nouveau Diagnostic de Performance Énergétique
Le résultat du DPE est soumis à un double seuils, le calcul se fait en fonction de :
1. Énergie primaire = la performance énergétique
2. Émissions de gaz à effet de serre associées = CO2
La + mauvaise performance, entre Énergie primaire & Émissions de gaz à effet de serre, définira la classe du bien : A à G.
Nouveau D.P.E, Quésaco ? 
Depuis 2022 : Mention obligatoire du DPE
Pour les professionnels & particuliers, sur les annonces immobilières vente/ location,
3 éléments doivent être affichés :
1. Étiquette énergie
2. Étiquette climat
3. Estimation de la facture théorique annuelle
Annonces relatives aux ''passoires énergétiques'' F ou G : Mention ''Logement à consommation énergétique excessive''
Les passoires thermiques sont très nombreuses sur le marché de l’immobilier. L'objectif de l’État est de s’assurer que tout acquéreur de bâtiment
classé D - E - F ou G soit informé des travaux à intégrer dans son projet d’achat.
Les passoires thermiques, Quésaco ? L'isolation, Quésaco ? L'isolation, Quésaco ? Une rénovation performante, Quésaco ?
La clé d'une rénovation réussie : l'isolation, Quésaco ? Combiner isolation-ventilation & étanchéité à l'air, Quésaco ?

LE CALENDRIER prévu autour de la Loi Climat & Résilience, promulguée en Août 2021, portant sur :
la lutte contre le dérèglement climatique & le renforcement de la résilience face à ses effets
VENTE maison individuelle/ bien en monopropriété >< un nouveau diagnostic obligatoire ><
1er Avril 2023 |
DPE F ou G |
Audit Energétique Réglementaire |
1er Janvier 2025 |
DPE E |
Audit Energétique Réglementaire |
1er Janvier 2034 |
DPE D |
Audit Energétique Réglementaire |

Ce nouveau diagnostic, d'une validité de 5 ans, fera partie des diagnostics à intégrer au D.D.T (Dossier de Diagnostics Techniques), mais pourra également être donné au potentiel acquéreur pendant sa visite du logement.
Il devra être confié à un professionnel qualifié : nous possédons la certification pour vous accompagner dans cette démarche.
Présentation d'au moins 2 scénarios de travaux de rénovation énergétique, qui n’auront pas de caractère obligatoire.
Passer d'une passoire thermique F ou G à un bien classé C.
Si en plusieurs étapes : la 1ère doit déjà permettre de passer à E
Un impact environnemental largement positif :
Les émissions liées à ces travaux sont compensées, en moins d’1 an en moyenne, par la baisse des émissions liées aux consommations énergétiques.

COMMENT ?
_ L’État des lieux général du bien
_ Estimation de la performance du bâtiment s'appuyant sur le D.P.E
_ Présentation de travaux :
Le montant à provisionner pour rendre le logement performant énergiquement,
Les économies d'énergies réalisables,
L'impact théorique des travaux sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économies de coûts,
_ Mention des principales aides financières mobilisables.
LOCATION
25 Août 2022 |
DPE F & G : Identifiés en passoires thermiques |
Gel des loyers |
1er Janvier 2023 |
DPE G Si consommation > 450 kWh/m2/an en énergie finale |
Location interdite |
1er Janvier 2025 |
DPE G |
Location interdite |
1er Janvier 2028 |
DPE F |
Location interdite |
1er Janvier 2034 |
DPE E |
Location interdite |
Afin de sortir un bien de son interdiction de location, une évaluation énergétique peut être envisagée.
Elle permet d'avoir une visibilité sur l'efficacité de futurs travaux de rénovation énergétique, qui auront un impact direct sur le classement du DPE.
COMMENT ? A partir du DPE, qu'il aura généré, le diagnostiqueur pourra faire des simulations, puis établir 1 scénario de travaux apportant un gain de performance énergétique.
Quel intérêt par rapport à l'audit énergétique réglementaire ?
Celui-ci ne peut être effectué que par l'ensemble de la copropriété & la mise en œuvre des travaux préconisés dépendent de l'accord du conseil syndical.