Rénovation énergétique en zone classée, Quésaco ? - 26/06/2023

Un périmètre de protection de 500m autour des monuments historiques 

 En France, des règles très strictes les encadrent : chaque édifice classé ou inscrit, en tant que monument historique,
 doit être protégé & il en va de même de leur environnement immédiat, dont ils sont indissociables.

 Concrètement, si un projet de construction/ rénovation se situe dans une zone de protection d'un monument
 historique, il faut s'attendre à plusieurs conséquences :

_ Les règles régissant certains périmètres de protection interdisent formellement toute nouvelle construction.
_ Tous les périmètres de protection du patrimoine sont soumis à des règles, qui encadrent des modifications telles que la
    couleur des volets, les matériaux des fenêtres, la forme & les matériaux servant à rénover la toiture ou encore les façades de
    bâtiments, & bien d'autres encore. 
 Loi du 25 Février 1943
 Toute demande d'autorisation de travaux, dans un périmètre de 500 mètres autour de ces bâtiments, doit être soumise pour avis à un Architecte des
  Bâtiments de France (A.B.F).
C'est un architecte professionnel & spécialiste du patrimoine, qui appartient au corps des Architectes & Urbanistes de l’État (A.U.E) & qui exerce au sein du ministère de la Culture. Se conformer aux règles applicables à ces zones, a pour objectif de préserver la perception que l'on a du bâtiment, tout en veillant à sa conservation.

Concilier cachet historique & travaux ?

En France, 1 000 communes sont concernées, on compte 44 415 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont : 14 217 classés & 30 198 inscrits (source : Ministère de la Culture - Janvier 2020).

Ces bâtiments anciens sont eux-aussi confrontés au défi de la rénovation énergétique, ce qui relève parfois du casse-tête pour leurs propriétaires.

Le cas d'une bâtisse dépourvue d'isolation & de chauffage, dont la rénovation est indispensable. Mais au regard de la valeur historique, l'Architecte des Bâtiments de France (A.B.F) oblige le propriétaire à respecter le cahier des charges très précis de l'A.V.A.P (Aire de mise en Valeur de l'Architecture & du Patrimoine). Par exemple :

 _ Les fenêtres doivent être à petits carreaux & à simple vitrage.
    Typiquement des menuiseries passoires thermiques, mais on ne peut pas mettre de fenêtres à double vitrage car les bords
    seraient trop gros. PVC est interdit, soit Alu ou Bois, beaucoup plus chers que le PVC & attention au choix de la couleur !
 _ L'avant-toit doit être constitué de planches de volige aux abouts chantournés.
 _ Les murs doivent être enduits d'un mortier à chaux naturelle.

Des centres-bourgs dépeuplés, le Label de protection du patrimoine serait-il en partie responsable ?

 Les contraintes pour conserver l'aspect extérieur de l’habitation, nécessitent une rénovation spécifique de 30 à 40% plus
 onéreuse qu'une rénovation classique, & non prise en compte dans les montants d'aide alloués par l’État.

 Ce qui explique que certains propriétaires freinés dans leur élan, finissent par baisser les bras, également que parmi de futurs
 acquéreurs,certains hésitent à s'installer dans ce type de bien & pour d'autres ces contraintes sont rédhibitoires.
 Ainsi, l'on constate en centre-bourg des villages, nombres de bâtiments aux volets fermés. 

Comment savoir si c'est une zone monument historique ?

 AVANT d'acheter, de déposer un  permis de construire ou de réaliser des travaux sur les façades extérieures d'un logement existant
 = Prendre RDV dans la Mairie de la commune concernée par le projet  pour consulter les documents d'urbanisme en vigueur :
     Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) ou encore la carte communale. 

Si votre terrain ou votre logement sont concernés par les règles encadrant ces fameuses zones de protection, il faudra patienter plus longtemps que pour une procédure de construction ou de rénovation classique. Par ex., il vous est demandé, en plus des démarches habituelles à effectuer auprès de la Mairie, de vous adresser au Service Territorial de l'Architecture & du Patrimoine (S.T.A.P) - dont dépendent les Architectes des Bâtiments de France (A.B.F) - afin de leur soumettre votre projet & espérer obtenir leur accord.Une fois que le S.T.A.P aura fini d'étudier votre demande, l'A.B.F émettra un avis. Il pourra s'agir :
1. Avis Simple 
Dans ce cas, l'autorité compétente (le maire ou le préfet) qui délivre son autorisation, n'étant pas liée par l'avis de l'A.B.F, engage sa propre responsabilité en autorisant les travaux.
2. Avis dit Conforme
L'autorité délivrant l'autorisation, étant liée par l'avis de l'A.B.F, ne peut y déroger. Elle pourra toutefois saisir le préfet de région pour contester l'avis émis par l'A.B.F. Si l'avis de l'A.B.F est défavorable à votre projet de construction ou travaux : des recours existent, mais votre tâche ne sera pas des plus aisées & en aucun cas vous ne pourrez former un recours directement contre l'avis de l'A.B.F. 
Pour autant, il existe des exceptions :
au fil du temps, certains périmètres de protection ont ainsi été réaménagés & modifiés. Cet assouplissement s'observe dans certaines communes, notamment dans le cadre de l'élaboration/ modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) ou encore de la carte communale.