COMMENT ? _ S'applique aux installations ''fixes'', au moins une section de tuyau en dur passant dans le mur, et non aux
installations ''mobiles'', une bouteille de butane & un tuyau souple. _ Porte sur l'ensemble des installations situées dans les parties privatives du bien (chauffage, eau chaude sanitaire, gazinière).
LES POINTS DE CONTRÔLES
¤Tuyauterie fixe ¤ Étanchéité de l'installation gaz ¤ Raccordement en gaz des appareils ¤ Ventilation des pièces ¤ Système de production : chaudière, chauffe-eau, gazinière & Système de combustion
Suite à son intervention, le diagnostiqueur indique dans son rapport les anomalies
selon 3 degrés de gravités : 1. A1= le risque est léger, pas d'obligation de travaux.
2. A2= le risque est avéré (ex: fuite de gaz ou risque d'intoxication), les travaux sont à réaliser
rapidement.
3. D.G.I Danger Grave Immédiat = le risque est majeur, le diagnostiqueur doit :
_ Couper l'alimentation en gaz des appareils
_ Placer une étiquette de condamnation sur la vanne d'arrivée de gaz
_ Avertir le gestionnaire de réseau de gaz
INSTALLATION DE GAZ NEUVE / MODIFICATION OU COMPLÉMENT D'UNE INSTALLATION EXISTANTE _ Conserver la facture
_ Le Certificat de Conformité (C.C) visé par l'un des 3 organismes agréés peut tenir lieu de Diagnostic Gaz. Qualigaz depuis 1992 Dekra Conformité Gaz depuis 2006 Copraudit depuis 2011
L'installateur disposant de l'appellation, Professionnel du Gaz (P.G), est habilité à délivrer le Certificat Conformité C.C.
QUAND ? Une installation gaz de + de 15 ans = Diagnostic Gaz _Vente:validité de 3 ans à compter de sa date de réalisation _Location:validité de 6 ans à compter de sa date de réalisation POURQUOI ?
_ Informer les propriétaires jusqu'aux acquéreurs/ locataires, _ Détecter & Évaluer les dysfonctionnements, la vétusté des installations, _ Protéger des dangers liés aux explosions, incendies, fuites de gaz, intoxications. Le monoxyde de carbone CO, un gaz asphyxiant, très dangereux car incolore & inodore, qui se diffuse très vite dans l'environnement.
Il se fixe sur les globules rouges & les empêche de véhiculer l'oxygène, il peut être mortel en moins d'1 H. Risques d'incendies & d'explosions
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